La CNIL publié la liste des traitements (à lire ici) pour lesquels une analyse d'impact pour la protection des données (AIPD) n'est pas obligatoire. Cette liste comporte douze types d'opérations de traitement pour lesquelles elle n'estime pas obligatoire de réaliser une analyse d'impact. Cette liste vient à point nommé pour les mairies, associations ainsi que pour le PME, en allégeant les obligations.
Quelques exemples :
Pour les PME : Les traitements mis en œuvre uniquement à des fins de ressources humaines pour la gestion du personnel des organismes qui emploient moins de 250 personnes (gestion de la paie, gestion des formations...)
Pour les Mairies : Les traitements mis en œuvre pour gérer les services en matière d'affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance, ou les listes électorales.
Pour les Associations : Les traitements mis en œuvre pour la gestion de ses membres et de ses donateurs dans le cadre de ses activités habituelles dès lors que les données ne sont pas sensibles.
Cette liste n'est pas exhaustive. Les traitements "qui ne présentent pas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques" ne sont pas non plus obligatoires, fait remarquer la CNIL.
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