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Candidats aux municipales, avez-vous pensé au RGPD ?


À l'approche des élections municipales, la gestion des données des électeurs est une question sérieuse . Si le RGPD est entré en vigueur, toutes les municipalités et candidats à cette élection ne le respectent pas forcément.


Un "Cambridge Analytica" à la française est-il possible ? Aucune processus électoral n’existe sans traitement de données. Ainsi, l'utilisation des listes électorales précédentes pour mobiliser les abstentionnistes, la gestion d'un répertoire de sympathisants, ou d'une liste de diffusion de prospection sont soumises au RGPD…et de copieuses obligations pèsent dorénavant sur les candidats et leurs équipes.


Le simple fait de collecter les cordonnées d'un électeur en porte-à-porte ou une inscription pour recevoir la lettre d’information d'un candidat doit donner lieu au respect du RGPD, ordonnant au candidats à la direction d’une commune de respecter les droits des électeurs qui l’habitent.


Difficile de se projeter à la tête d'une commune sans avoir les idées claires ni respecter les règles de la protection de la vie privée pour gérer demain sa "Ville Numérique" au service de tous…


Au-delà des sanctions administratives de la CNIL, la vraisemblance de recours contentieux (individuels et/de collectifs voire de groupe) est suffisante pour ternir le bon déroulement de la campagne électorale, voire ébranler à terme la nouvelle équipe municipale à peine mise en place.


Particulièrement, la désignation d'un délégué à la protection des données (plus connu sous le nom de DPO) qui gère la conformité des traitements de données et contrôle le respect du RGPD est un impératif méconnu par les différents acteurs des futures élections.


En effet, certaines des données traitées, qui révèlent de facto les opinions politiques sont des données sensibles soumises à un régime spécial au sein du RGPD, d'autant que le recours structurel et important à ces données rend la désignation d'un DPO obligatoire.


En complément, le RGPD prévoit un droit d'information renforcé qui contraint les candidats à signaler dans leur communication l'origine des données utilisées et à respecter l'objectif pour lequel ces données ont été collectées.


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